Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 26
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Mais la CSPE pour les électro-intensifs est déjà plafonnée à 570 000 euros actuellement. Sans vouloir faire la genèse de celle-ci, je veux tout de même rappeler un point. Étant donné les dispositions, qui font payer à l’ensemble des consommateurs le coût d’un certain nombre de services, dont principalement – mais pas exclusivement – le surcoût lié aux tarifs de rachat des énergies renouvelables, en plafonnant les électro-intensifs, et vu que la CSPE augmente beaucoup alors que son plafond n’augmente quasiment pas, l’écrêtement est payé par les autres usagers.
On avait donc, en première intention, décidé que le plafond d’écrêtement devait suivre la même évolution que l’évolution de la CSPE, ce qui plaçait tous les consommateurs sur un pied d’égalité. Certains de nos collègues ont mis en avant le caractère peut-être un peu brutal de cette mesure pour certains très gros consommateurs, les électro-intensifs.
