Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…et répondre à Charles de Courson, je rappelle que le plafond actuel de la CSPE au-delà duquel les électro-intensifs sont écrêtés est déjà indexé sur l’inflation des prix hors tabac. La CSPE évolue à hauteur d’environ 22 % par an pour les particuliers, soit trois euros ; elle atteint en moyenne 15 euros cette année, y compris – j’espère que vous êtes bien assis, mes chers collègues – pour ceux qui bénéficient du tarif social. Il nous a donc semblé qu’il y avait lieu de tenir compte d’une évolution aussi importante pour les ménages dans le calcul du plafond d’écrêtement des électro-intensifs, et de prévoir pour eux une évolution de 5 % par an, soit le quart de ce que subissent les ménages. Cela nous semble un compromis équilibré. Faire payer davantage le coût de l’énergie par les ménages au nom de la compétitivité des entreprises est très clairement le choix de l’Allemagne, M. Gallois l’a souvent répété. C’est un choix politique ou économique, à propos duquel chacun peut argumenter pour ou contre. Le débat a eu lieu, le ministre a comme moi exposé sa position, je crois que l’Assemblée est éclairée.

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