Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

On voit bien le fond du débat. Nous, nous parlions de l’impact de la CSPE sur l’activité économique, notamment sur les électro-intensifs. M. le rapporteur général, lui, a évoqué la CSPE par rapport à sa progression au niveau des ménages. Le problème n’est pas du tout de même échelle : on ne peut pas appréhender les difficultés économiques françaises en tenant compte du rapport Gallois, prendre des mesures qui traitent enfin de la compétitivité-coût et de la compétitivité-prix, et ne pas entendre notre argument sur la CSPE. Proposer 5 % d’augmentation annuelle sur le plafonnement de 569 418 euros en 2013, c’est assez conséquent, monsieur le rapporteur général. Vous allez déstabiliser une filière et prendre un sérieux risque en termes de compétitivité par rapport à l’Allemagne. Peut-être que 5 % c’est trop, peut-être que le critère de l’inflation n’est pas suffisant, mais ne pourrait-on pas faire une cote mieux taillée, se mettre d’accord sur un taux de 2,5 % ou 3 %, pour essayer de ne pas trop entacher la compétitivité de cette industrie ?

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