Intervention de Patrick Hetzel

Pour revenir aux arguments avancés par le rapporteur général et très sommairement par le ministre, je note qu’il y a précipitation et incohérence de la part du Gouvernement à vouloir légiférer dans l’urgence alors que des dispositions sont disséminées dans différents textes, que nous n’avons aucune vision d’ensemble et que les partenaires sociaux viennent à peine d’aboutir à un accord sur la formation professionnelle. Le plus incroyable, c’est qu’en comparant la première version du texte et celle dont nous débattons aujourd’hui, j’ai constaté que le Gouvernement avait fait adopter au Sénat un amendement assez peu compréhensible. Il y a une véritable incohérence dans tout cela. C’est pourquoi il est urgent de pouvoir avoir une vision d’ensemble de la question. Nous demander aujourd’hui, dans un tel flou, de nous prononcer sur la taxe d’apprentissage n’est pas de bonne politique. Raison pour laquelle nous sommes favorables à la suppression de cet article.