Intervention de Jean-Patrick Gille

…et aussi d’une simplification de la collecte : les deux prélèvements existants – la taxe d’apprentissage de 0,50 % et la contribution au développement de l’apprentissage de 0,18 % – sont regroupés dans une taxe de 0,68 %. C’est de bonne politique.

Ensuite, il y a une volonté – et cela ne relève pas de la loi – de réduire le nombre d’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage de 140 à une trentaine, c’est-à-dire d’en conserver un par région.

Mais je sens que notre discussion va surtout porter un point : nous voulons que 55 % de la taxe collectée aillent directement aux régions, précisément pour garantir que ces fonds servent à l’apprentissage, alors vous voulez abaisser ce taux pour qu’une partie de ces moyens soit consacrée aux grandes écoles.

Quant à votre argumentaire sur l’Accord national interprofessionnel, il pourrait être convaincant. Mais l’apprentissage, c’est une mesure fiscale, qui ne dépend pas des négociations avec les partenaires sociaux. L’ANI qui a été négocié et l’accord qui a été trouvé dans la nuit de vendredi à samedi ne portent pas sur les questions d’apprentissage.

L’alternance qui dépend des partenaires sociaux, c’est le contrat de professionnalisation. Il n’y a pas besoin d’un accord, donc cela n’interfère pas. La réforme va son chemin et la loi sur la formation ajoutera des éléments de contrôle de la qualité sur l’apprentissage qui, je le pense, feront l’objet d’un large consensus.

Vos inquiétudes sont donc infondées. En revanche, il est nécessaire d’adopter maintenant la mesure fiscale pour qu’elle puisse s’appliquer, sinon nous prendrions un an de retard.