Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

À nos inquiétudes s’ajoute la décision prochaine de la Cour européenne de justice d’intégrer ou non les apprentis et les personnes en formation ou en alternance dans les effectifs des entreprises.

S’agissant des partenaires sociaux, il faut signaler que c’est la CGT qui a saisi la Cour européenne de justice. L’avenir de l’apprentissage ne dépend pas des partenaires sociaux, dites-vous. Si, et vous constaterez d’ailleurs que les entreprises de neuf salariés ou de quarante-neuf salariés n’embaucheront plus beaucoup d’apprentis.

Dans ces conditions, vous pouvez toujours parler du financement de l’apprentissage, les apprentis ne trouveront pas de place !

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