Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

À nos inquiétudes s’ajoute la décision prochaine de la Cour européenne de justice d’intégrer ou non les apprentis et les personnes en formation ou en alternance dans les effectifs des entreprises.

S’agissant des partenaires sociaux, il faut signaler que c’est la CGT qui a saisi la Cour européenne de justice. L’avenir de l’apprentissage ne dépend pas des partenaires sociaux, dites-vous. Si, et vous constaterez d’ailleurs que les entreprises de neuf salariés ou de quarante-neuf salariés n’embaucheront plus beaucoup d’apprentis.

Dans ces conditions, vous pouvez toujours parler du financement de l’apprentissage, les apprentis ne trouveront pas de place !