Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Delga :

Par cet amendement, il est proposé que les régions qui vont bénéficier du produit de la contribution supplémentaire à l’apprentissage puissent la répartir entre tous les centres de formation d’apprentis de leur territoire, car elles les connaissent très bien et peuvent en avoir une vision d’ensemble. De plus, les régions sont souvent appelées à combler les déficits des CFA. Cet amendement permet donc une équité territoriale.

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