Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En proposant de retravailler sur la répartition des crédits pour les affecter en totalité aux régions, cet amendement brise un équilibre qui, sans être unanime et consensuel partout, a fait l’objet de discussions. Notons d’ailleurs que certains ont proposé des amendements allant dans l’autre sens.
Je propose donc que nous repoussions cet amendement s’il était maintenu, puisqu’il n’est pas dans notre intention de modifier ce taux de 55 % ni de changer le fléchage des crédits tel que prévu par l’article. Il a fait l’objet de nombreux débats en première lecture et il ne serait pas prudent de le modifier à cet instant.
