Intervention de Patrick Hetzel

Ce débat très intéressant témoigne d’une véritable précipitation. D’ailleurs, le Gouvernement parle beaucoup de concertation sans la mettre en oeuvre.

Cet amendement propose de permettre au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, composé notamment de représentants des partenaires sociaux et des régions, de procéder aux évaluations et concertations préalables nécessaires à la bonne détermination de la répartition des voies de financement.

Plutôt que de fixer d’ores et déjà le quantum entre le quota et le hors quota, nous proposons donc, à ce stade, de renvoyer à un décret en Conseil d’État. La balle est bien dans le camp du Gouvernement puisqu’il fixera les modalités de ce décret, mais cela éviterait d’agir aujourd’hui dans une grande précipitation qui ne paraît pas du tout être de bonne politique. Nous pensons qu’il faut procéder différemment avant de fixer le quantum une fois pour toutes.