Intervention de Christian Eckert

Mais ce n’est pas correct, mon cher collègue, d’autant qu’il ne me semble pas vous avoir vu vous exprimer en première lecture sur ce point, ou alors la mémoire me fait défaut. Je trouve que ces propos ne sont pas convenables parce qu’ils ne correspondent pas à la réalité.

S’agissant de ce taux de 55 %, vous pouvez déposer vingt amendements du même type pour en modifier le niveau et le fixer à 45 %, à 60 %, etc. Nous sommes parvenus à une position qui a été discutée, choisie, et les régions n’y sont pas gagnantes : elles ne bénéficient plus du fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage comme auparavant.

Tel qu’il est construit, l’article leur permet de conserver les mêmes recettes ; il fixe les répartitions sur les parties quota et hors quota, qui ont été discutées et qui provoquent certes quelques inquiétudes, lesquelles se sont exprimées et ont été entendues. Les réponses données permettent de parvenir à un équilibre.

Je serai donc défavorable à tous les amendements qui, d’une façon ou d’une autre – en jouant sur le plancher, sur le taux, etc. – conduiraient à déstabiliser les mesures inscrites dans l’article 27.