Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je l’ai esquissé tout à l’heure, madame la présidente : il est défavorable, sur tous ces amendements, quels que soient les taux envisagés.

Je veux simplement faire remarquer à nos collègues que l’assiette n’est pas la même qu’auparavant. Les comparaisons que vous faites entre les taux antérieurs et les taux futurs ne sont donc pas correctes et ne correspondent pas à la réalité des choses.

Nous avons examiné attentivement cet article avant d’en aborder la discussion. Je n’ai pas les chiffres en cet instant, mais je vous renvoie à mon rapport, qui précise parfaitement les choses.

Je vous rejoins cependant sur un point, monsieur de Courson : effectivement, les choses pourront dépendre de certaines décisions des régions en cette matière. Mais il faut, je crois, leur faire totalement confiance. Elles sont attachées à l’apprentissage, aussi bien pour les bas niveaux de qualification que pour les écoles, disons, supérieures ou prestigieuses auxquelles vous faisiez également référence. Les choses sont donc équilibrées, et il n’y a pas de précipitation. Voyez, chers collègues : personne ne tremble ! Les choses ont été posées, elles ont été longuement débattues en première lecture.

Je suis donc défavorable à tous les amendements qui proposent de modifier cette clé de répartition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion