Intervention de Jean-Patrick Gille

Répétons, c’est implicite, c’est un non-dit, qu’une grande partie – presque 50 % – du produit de la taxe d’apprentissage ne va pas à l’apprentissage ! Il ne s’agit donc pas de tout révolutionner, il s’agit, comme vient de le dire Mme la ministre, de consolider la part confiée aux régions et donc de conforter leur rôle dans le développement de l’apprentissage.

Vous ne cessez de nous prendre à partie, généralement pour dire que nous ne voulons pas développer l’apprentissage. Non seulement nous le voulons, mais nous nous en donnons les moyens, sans déstabiliser l’ensemble du système.

Monsieur Hetzel, sur le CNFPTLV, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, vous avez raison, mais, en même temps, c’est sa mission, d’évaluer. Il le fait donc en continu, et les chiffres sont connus. Par ailleurs, vos propos ont été un peu contradictoires : vous avez prétendu qu’il fallait un vrai débat, au Parlement, et vous proposiez un amendement renvoyant à un décret. Eh bien non, c’est le Parlement qui va fixer le taux !

Madame Dalloz, la libre affectation n’est pas remise en cause. Quant à l’idée d’une défiance par rapport aux chambres consulaires, soyons précis : les chambres des métiers perçoivent 3 % de la taxe d’apprentissage. La question, on le sait, touche donc en fait aux chambres de commerce et au financement par celles-ci des grandes écoles ; c’est précisément l’objet d’un débat classique, légitime, que l’on connaît. On ne dit pas qu’elles n’auront rien, mais on borne un peu les choses. Comme l’a rappelé le rapporteur général, il y a eu des discussions, et, même si elles ne sont pas forcément satisfaites, on redéfinit un équilibre. Ce n’est pas le cataclysme que vous décrivez, c’est une redéfinition, une simplification de l’ensemble du dispositif. Quand on fait le schéma du financement issu de la taxe d’apprentissage, c’est quand même très compliqué. Nous introduisons un début de simplification et rétablissons un équilibre, en faisant confiance aux régions.