Intervention de Patrick Hetzel

L’objet de cet amendement est de supprimer les alinéas 51 à 74, introduits en première lecture au Sénat, par voie d’amendement gouvernemental. Ce projet de loi amorce une réforme de la taxe d’apprentissage, alors que le Gouvernement ne nous a pas encore dévoilé les grandes lignes de la réforme d’ensemble de l’apprentissage. Ces dispositions sont donc prématurées.

Par ailleurs, avec le dispositif envisagé à cet article 27, les entreprises seront moins libres d’affecter le produit de cette taxe, qui constitue une ressource pour un certain nombre d’établissements d’enseignement dans nos territoires. Cela va, en outre, à l’encontre de l’autonomie de l’enseignement, en particulier de certaines écoles, de certaines grandes écoles et d’un certain nombre de dispositifs d’enseignement supérieur, qui bénéficieront moins de cette taxe d’apprentissage, puisque l’affectation de son produit par les entreprises sera davantage contrainte. Cela ne nous paraît pas de bonne politique. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement.