Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je le redis à notre collègue Hetzel : il n’y a pas eu d’amendement du Gouvernement au Sénat. Le Sénat a rejeté le texte, mon cher collègue ! Le texte qui nous revient est donc le même que celui qui est parti de chez nous, exactement le même.
C’est la deuxième fois que vous dites que le Gouvernement aurait introduit des dispositions lors de l’examen au Sénat. Eh bien, non, le texte nous revient tout pareil, c’est la règle !
Qu’est-ce qui a été introduit ici, à l’Assemblée nationale, par voie d’amendement gouvernemental ? Des dispositions consistant à flécher un peu mieux les écoles ou lieux de formation éligibles au hors quota. Certaines écoles ont été incluses, d’autres exclues, et ce sont peut-être celles-là qui vous préoccupent, mais le Gouvernement n’a pas agi dans la précipitation. Il a agi ici, à l’Assemblée nationale, devant la représentation nationale, qui était convoquée. Certains sont venus, et ils savent comment ça s’est passé. Avis défavorable.
