Intervention de Patrick Hetzel

Notre enseignement professionnel, je ne sais pas si tout le monde en a conscience, est constitué d’un tissu d’environ 15 000 établissements sur l’ensemble du territoire national. Un tiers au moins d’entre eux relèvent de l’enseignement libre. Ils bénéficient aujourd’hui des fonds librement affectés par les entreprises au titre du hors quota de la taxe d’apprentissage. Ces versements constituent des apports essentiels au développement de pratiques pédagogiques innovantes, car ces établissements accueillent un public très hétérogène en termes de cursus de formation, ou en rupture avec un système éducatif classique. Ils proposent également une offre de formation professionnelle pour répondre aux besoins de secteurs d’activité très souvent délaissés par le secteur éducatif public. Dans un certain nombre de cas, ils s’intéressent aussi à des niches d’emplois.

Avec cet article 27, certains, j’y reviens, monsieur le rapporteur général, seraient exclus. Or, en excluant un tiers des établissements établis sur notre territoire de la liste des bénéficiaires de la taxe d’apprentissage, on mettra en jeu leur pérennité, et il y aura de nombreuses suppressions d’emploi dans le secteur de la formation. On créera des problèmes supplémentaires, alors que notre objectif est quand même, d’une part, de faire en sorte que nous ayons une formation de qualité et, d’autre part, de stimuler l’emploi.

J’entends donc, par cet amendement, vous alerter.