Intervention de Patrick Hetzel

Tout à fait, madame la présidente.

Effectivement, vous avez raison, ils procèdent du même esprit. Il s’agit pour nous de mettre en garde : si nous ne modifions pas la rédaction de l’article, nous allons exclure un certain nombre d’établissements qui, même s’ils relèvent de l’enseignement libre, dispensent des formations qui relèvent du registre national des certifications professionnelles, le RNCP. Ils sont donc bien dans une logique de formation qualifiante au sens de l’État, ils contribuent à une mission de service public. Je crois qu’il y a danger à chercher à les exclure. D’où ces trois amendements.