Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
L’amendement no 163 a un caractère exclusivement rédactionnel. Il s’agit de modifier une référence juridique, ce qui permettrait d’englober l’ensemble des établissements d’enseignement.
