Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L’amendement gouvernemental no 163 m’étonne beaucoup. Il arrive en plein débat, alors que nous n’avons pas pu en prendre connaissance. Quel est le risque, madame la ministre ? Comme le rappelle l’exposé sommaire de votre amendement, selon la rédaction actuelle du projet de loi, parmi les établissements d’enseignement agricole, seules les Maisons familiales rurales pourraient bénéficier de la taxe d’apprentissage, parce qu’elles délivrent des formations en alternance.

Une question se pose : n’allez-vous pas désamorcer le financement des MFR au profit d’autres établissements ? Voilà la question ! À partir de ce moment-là, comment pourront-elles survivre ? Je ne sais pas si votre collègue ministre de l’agriculture est d’accord avec cette mesure. Les MFR vont se tourner vers lui pour lui demander un complément de crédits. Mais le ministre de l’agriculture disposera-t-il de ces crédits ? Il faudrait que vous vous expliquiez sur ces risques de déstabilisation du financement des maisons familiales rurales.

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