Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Monsieur de Courson, il n’y a là aucun risque : il s’agit vraiment d’une correction rédactionnelle. Il ne s’agit que de modifier une référence à un article de code ! Les Maisons familiales rurales n’ont rien à craindre du dispositif que cet amendement modifie, en plein accord avec l’ensemble des ministres concernés.

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