Intervention de Patrick Hetzel

Tout à l’heure, M. le rapporteur général a manifesté avec véhémence son opposition à mes amendements. D’une certaine manière, je le comprends. Je voudrais tout de même insister sur le fait que si nous maintenons cette orientation, si nous ne modifions pas l’article 27, un tiers des établissements de notre pays ne pourra plus bénéficier du financement par la taxe d’apprentissage. Cela va déstabiliser tout notre appareil national de formation par apprentissage.