Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Oui, j’insiste : 15 000 établissements de formation sont présents sur notre territoire national. Un tiers d’entre eux sera déstabilisé par ce dispositif. Je crois que nous prenons là un risque énorme, dont je ne suis pas sûr que vous ayez bien pris la mesure. Je me permets d’insister sur l’impréparation de cette réforme : le Gouvernement n’a fourni aucune étude d’impact sur cette question. Nous ne savons rien à ce sujet ! On demande à la représentation nationale de se prononcer, alors que nous ne disposons pas des éléments objectifs nécessaires pour décider en connaissance de cause. Je pense que nous allons au-devant de graves difficultés dans nos territoires – c’est même certain.

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