Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Ce sous-amendement a pour objet de repousser la date de remise de cette évaluation de 2015 à 2017, car nous n’aurons pas assez matière d’ici un an pour évaluer réellement la réforme de la taxe d’apprentissage.
