Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 27
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis favorable au sous-amendement présenté par Mme la ministre, et à l’amendement no 153 ainsi sous-amendé. Je ne sais pas si le rapport demandé par cet amendement arrivera trop tôt ou trop tard, mais il y a un vrai problème : c’est celui du nombre des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage, ou OCTA. Selon mes informations, il en existe environ 150 – 144, me dit-on. Ce n’est pas une situation optimale, et je souhaite que cette question soit traitée. Je rappelle qu’en 2003, on comptait 563 OCTA. Aujourd’hui, il n’y en a plus que 144, dont 63 OCTA consulaires, 55 OCTA nationaux et 26 OCTA régionaux. Le seuil de collecte est fixé à 2 millions d’euros pour les OCTA nationaux, et à 1 million d’euros pour les OCTA régionaux. Tout cela n’est pas terrible !
Je suis donc favorable à la fois au sous-amendement no 156 et à l’amendement no 113 ainsi sous-amendé.
