Intervention de Patrick Hetzel

Merci, madame la présidente. Il s’agit de supprimer l’alinéa 86 de cet article 27. Cet alinéa abroge un certain nombre de dispositions de la loi de finances rectificative pour 2011 concernant le financement de l’apprentissage. La rédaction actuelle du projet de loi que nous examinons conduit à remettre en cause ce qui a été fait à ce moment-là : nous nous y opposons. Nous avons déjà largement développé ce point de vue au cours de précédentes interventions.