Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Tout à fait, madame la présidente.

L’amendement no 114 concerne l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ou IFER, payée par les transporteurs aux conseils régionaux. Il propose simplement que la déclaration des transporteurs ferroviaires « précise les matériels roulants par catégorie », afin de mieux appréhender cette recette.

L’amendement no 115 vise le même objectif. Il propose de préciser « la répartition par région et le nombre de sillons-kilomètres ».

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