Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 28
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement, que je découvre à l’instant. Il vise à redéfinir le produit minimal attendu de l’IFER rénové et introduit l’indexation de ce dernier. Il modifie la méthode de calcul du tarif portant sur les lignes de cuivre. Cela pourrait inciter au déploiement de la fibre optique.
De manière plus contestable, il revient sur la sortie progressive des deux composantes actuelles de l’assiette de l’IFER Telecom, qui avait été votée par notre assemblée en première lecture. À titre personnel, le rapporteur général appelle à la sagesse sur cet amendement.
