Intervention de Charles de Courson

Non, car il s’agit d’un problème grave, qui met en jeu la sincérité du document budgétaire. Comme vous le savez, la structure de cantonnement du Crédit lyonnais, l’établissement public de financement et de restructuration ou EPFR, et le consortium de réalisation, le CDR, auront coûté 15 milliards d’euros.

Il reste une dette d’environ 4,5 milliards d’euros, liée à deux emprunts dont les taux d’intérêt sont extrêmement bas, puisque l’un est un taux Eonia, l’autre est un taux Euribor trois mois. Le taux d’intérêt global s’élève à environ 1 %.

Le Gouvernement propose qu’on adopte ce dispositif, alors que nous avons toujours utilisé la solution de la dotation en capital jusqu’en 2006, date à partir de laquelle il n’y a plus de dotation.