Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 33

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je ne partage absolument pas ce sentiment, monsieur le député Charles de Courson. Pour clore notre échange – que nous pourrons poursuivre, si vous le voulez, en d’autres lieux ou à un autre moment –, je voudrais donner quelques éléments chiffrés.

En l’absence de reprise de la dette, le montant des charges financières dues par l’EPFR s’élèverait, en 2014, à 5,4 millions d’euros. La reprise et le remboursement de la dette de l’EPFR par l’État conduiront à un besoin de financement supplémentaire de 4,5 milliards, ce qui se traduira in fine par une augmentation de charge d’intérêt de la dette à moyen et long terme de l’ordre de 146 millions par an à partir de 2014.

Cet impact a été calculé sur la base d’un taux de financement de 3,3 % sur dix ans, soit le niveau moyen anticipé en 2014 dans le projet de loi de finances pour les titres d’État d’une telle maturité. La reprise et le remboursement, dès 2013, permettent des gains qui ne sont pas chiffrables à ce stade par rapport à une reprise et à un remboursement en 2014, compte tenu des taux actuels particulièrement bas et de leur remontée progressive prévue l’année prochaine, y compris d’ailleurs dans notre trajectoire des finances publiques.

J’ai donc une approche exactement inverse de la vôtre.

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