Intervention de Régis Juanico

Je soutiens l’amendement présenté par le rapporteur général Eckert. Cette proposition s’inscrit dans une action de ce gouvernement visant à garantir pleinement le régime spécifique de Sécurité sociale des mines instauré en 1946 et menacé de disparition voici à peine deux ans. Le précédent gouvernement entendait le fondre, par décret, dans le régime général de Sécurité sociale. Notre gouvernement est revenu sur cette décision. Il garantit les droits jusqu’au dernier affilié au régime de Sécurité sociale, qui offre depuis 1946 la possibilité aux mineurs et à leur famille de bénéficier de l’accès aux soins à 100 %.

Nous avons aussi voté, dans le PLFSS, une mesure permettant aux salariés des caisses de Sécurité sociale de pouvoir choisir leur statut : soit conserver le statut actuel, soit opter pour un autre. Ce régime est conforté. Ce rapport sera le bienvenu, car il nous éclairera sur les suites à donner jusqu’à l’extinction de ce régime dans les prochaines années.