Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 41
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne vois pas comment on pourrait faire peser la charge sur la structure qui n’existe pas encore ! Il faut donc évidemment la faire supporter par les agglomérations, lesquelles ont vocation à être associées à la collectivité à constituer. Je trouve cette argumentation quelque peu curieuse. Nous ne sommes pas favorables à cet amendement de Mme Dalloz et de MM. Carrez et Mariton.
