Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le jour où ce journal déposera son bilan et où les créanciers dénonceront le soutien abusif de l’État, l’abandon de ces 4 millions ayant permis de prolonger l’existence du journal, l’État sera appelé en comblement de passif pour toutes les dettes dudit journal. Nous l’avons constaté pour d’autres affaires. Ce n’est pas rassurant. Première question, donc : y a-t-il ou non, selon vous, soutien abusif ?

Deuxième question : y a-t-il d’autres créances détenues dans d’autres journaux, qui justifieraient qu’on leur accorde le même traitement ?

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