Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je pose simplement la question du précédent que crée le comportement du Gouvernement face à une entreprise en difficulté. Aujourd’hui, on éponge la dette de L’Humanité alors qu’on liquide tous les jours des entreprises parce que l’État lui-même n’a pas encore versé ses crédits d’impôt !

Je ne vais pas saisir le Conseil constitutionnel, mais je lance un appel national à tous les entrepreneurs de France en difficulté pour qu’ils saisissent la médiation du crédit et invoquent la jurisprudence de L’Humanité.