Intervention de Philippe Doucet
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er b
Philippe Doucet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :On peut prolonger le débat à l’infini mais l’on souhaite clairement, pour notre part, rappeler un certain nombre de principes, qui ont fait l’objet de discussions au sein de la mission d’information. Nous sommes défavorables à cet amendement no 29 , comme nous le serons à l’égard de l’ensemble des amendements déposés par M. Poisson, qui empruntent à la même logique.
