Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 décembre 2013 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Après l'article 1er b
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Concernant les amendements nos 2 , 1 , 3 et 4 , je partage totalement la position du rapporteur. En revanche, je serai plus indulgente que ce dernier sur les amendements nos 5 et 6 , non pas sur la forme mais sur le fond : même s’ils auraient davantage leur place dans le troisième volet de la réforme de la décentralisation, j’y suis favorable.
