Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Présentation
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je m’en tiendrai aux éléments traditionnels. J’informe l’Assemblée que le Sénat a rejeté en nouvelle lecture – comme en première lecture – le projet de loi de finances rectificative pour 2013. Conformément à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée nationale de statuer en dernier ressort.
Il n’y a pas eu d’accord sur un texte commun et le Sénat a rejeté le texte en nouvelle lecture. La commission des finances, qui s’est réunie ce matin en application de l’article 114-3 du Règlement, vous propose d’adopter définitivement le texte voté par notre assemblée en nouvelle lecture.
