Intervention de Guy Geoffroy

L’article 16 pose incontestablement un certain nombre de problèmes et ne pas le reconnaître serait un problème supplémentaire.

Le Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif de simplifier et de rendre plus efficace le geste de tri. On a ainsi encouragé tout ce qui pourrait permettre l’harmonisation des consignes et de la signalétique pour informer le consommateur et, au-delà, le pourvoyeur du bon geste de tri qu’est le citoyen.

Des dispositions ont déjà été prises, par exemple l’info-tri, d’ores et déjà présent sur 10 milliards d’emballages et avec lequel les Français se sont déjà familiarisés.

Malgré cette initiative, que chacun s’accorde à considérer comme positive et efficace, le Gouvernement souhaite par cet article imposer une signalétique commune appelée « triman » sur l’ensemble des produits recyclables.

Rappelons que les entreprises demandent depuis très longtemps le retrait de cette disposition, considérant qu’elle est coûteuse, pénalisante et source de confusion pour le consommateur. Cela a également été souligné par le Conseil national de l’industrie dans un rapport remis au ministre du redressement productif en juin 2013.

Il faut donc prendre acte de toutes ces réactions et remarques. Si nous adoptions aujourd’hui l’article 16 du présent projet de loi, cela aurait pour effet de complexifier les choses dans l’esprit de nos concitoyens plus que de les simplifier.

J’ai donc pris le temps de défendre cet amendement car j’ai l’espoir, maigre mais tenace, que vous entendiez mon argumentation.