Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 16
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour ma part, je n’y crois point ; mais, si nous faisions un sondage pour savoir quel produit est considéré comme recyclable et recyclé, je pense que le verre arriverait en tête. Le fait de ne pas apposer le logo sur les produits en verre ne changera rien.
J’ajoute que pour l’aluminium, par exemple, le taux de recyclage est de 41 %. On voit donc bien que les démarches vertueuses gagnent du terrain. Il s’agit certes de simplifier la vie des entreprises, mais le fait d’apposer une signalétique distinctive ne me paraît pas constituer une lourdeur administrative. L’équilibre entre le fait d’être vertueux sur le plan du tri et la simplification de la vie des entreprises me paraît ici respecté. Je suis donc défavorable à cet amendement.
