Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 16
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suis défavorable à cet amendement : je ne pense pas que la multiplication des signalétiques possibles mises à la disposition des producteurs soit de nature à renforcer le dispositif. Il faut que le visuel adopté soit unique. Le fait que la filière verre soit déjà exclue de l’apposition de la signalétique me paraît aller dans le sens recherché ; c’est d’ailleurs la seule dérogation qui me semble justifiée.
