Intervention de Martial Saddier

L’amendement no 921 est très important, et me donne l’occasion de vous dire que nous ne manquons pas de confiance, et ne refusons pas d’associer les régions, monsieur le ministre : nous sommes évidemment favorables à ce que les régions assument toutes les responsabilités qui leur incombent. Mais dans une coconstruction ou interviennent deux entités, il ne faut pas que l’une des deux ait un avis supérieur à l’autre – si tel est le cas, nous ne sommes plus en présence d’une coconstruction.

Ce qui nous inquiète, c’est le fait que l’article 11 renforce l’échelon régional en prévoyant que lui soit soumis le plan régional d’agriculture durable lors de son élaboration puis lors de son approbation. Comme nous l’avons dit en commission, au sein des régions administratives telles qu’elles sont actuellement dessinées, l’agriculture de montagne pèse bien peu au regard de la totalité de la profession agricole régionale.

En outre, la politique agricole de montagne est bien souvent une politique interrégionale. Ainsi, dans les Alpes, le comité de massif interrégional regroupe deux régions. Nous avons donc suggéré collectivement en commission, avec M. Brottes et Mme Massat, dans l’esprit de ce que Mme Genevard a exposé précédemment, que les comités de massif soient saisis pour avis au sujet du plan régional d’agriculture durable. Tel est l’objet de notre amendement no 921 , qu’il nous paraît indispensable d’adopter.