Intervention de Philippe Le Ray

L’amendement no 1169 , que j’ai déposé conjointement avec mes collègues Le Fur, Le Callennec et Lurton, porte sur les alinéas 6 et 7 de l’article 11. Comme cela a déjà été dit, nous ne sommes pas contre le fait que la région donne son avis au sujet du plan régional d’agriculture durable – comme cela a été le cas en Bretagne. En revanche, prévoir que le PRAD soit soumis à l’approbation du conseil régional ne nous paraît pas souhaitable, pour plusieurs raisons.

Ainsi, nous sommes en désaccord avec les orientations exposées par la majorité actuelle au sujet du PRAD breton. Mais il est un autre point qui nous gêne encore davantage, et je profite de mon intervention pour interroger M. le ministre à ce sujet : il s’agit de la participation du public dans le cadre des PRAD, prévue à l’article 39. Pouvez-vous nous dire jusqu’où vous voulez aller sur ce point, monsieur le ministre ?