Intervention de Barbara Romagnan

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan :

Au-delà de cette reconnaissance, le principe de la transparence des aides européennes, avec deux unités économiques, est ici fondamental. En cohérence avec moi-même, j’avais évidemment déposé un amendement dans ce sens, qui a été déclaré irrecevable par la commission des finances au titre de l’article 40. Je regrette cette décision et je ne la comprends pas, car mon amendement concernait la répartition des aides européennes, et en aucun cas le budget de l’État français.

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