Intervention de Jacques Lamblin

Alors que cet article 5 précise les notions de GAEC total et de GAEC partiel, alors qu’il règle le problème des GAEC totaux qui externalisent leur atelier de méthanisation, nous avons déposé sur cet article des amendements de suppression. En effet, comme vient de l’expliquer Mme Genevard, et avant elle Mme Romagnan, non seulement l’évolution que vous proposez quant à la transparence des GAEC est insuffisante, mais elle institutionnalise un problème réel.

Pour qu’un GAEC soit transparent, il doit, semble-t-il, remplir deux conditions : il faut qu’il soit total et que les associés pris en compte dans la transparence renforcent la structure. Si l’on croise cette réglementation avec la surprime pour les 52 hectares que vous avez mise en oeuvre dans le cadre de la PAC, on instaure, monsieur le ministre, un effet pervers, que je vous ai déjà exposé hier.