Intervention de Jacques Lamblin

Si je dis que votre groupe, et même votre majorité, est favorable à l’agriculture familiale, je pense que vous allez dire oui. Cela tombe bien : nous aussi. Si je dis que vous êtes favorables à l’industrie agroalimentaire, à l’emploi dans l’industrie agroalimentaire et à l’exportation de produits agroalimentaires, vous allez certainement nous dire que ces idées sont effectivement positives pour vous. Pour nous aussi !

Et pourtant, lorsqu’on croise la mesure relative aux 52 hectares sur-primés avec cette définition des GAEC transparents, on constate un problème, en particulier dans les zones intermédiaires, dont font partie la Franche-Comté, la Lorraine et, grosso modo, une diagonale qui représente le tiers des agriculteurs français. Que se passe-t-il ? Comme tout le monde ici n’est pas expert en structures agricoles, je vais prendre un exemple, afin de me faire comprendre. Prenons un éleveur A : il installe son fils en reprenant une ferme voisine qui vient grossir le patrimoine familial et ils créent ensemble un GAEC. Dans ce cas-là, comme il y a renforcement de la structure, il y aura deux surprimes. Je ne vous le reproche pas : ils y ont droit et c’est très bien. Prenons maintenant un éleveur B : il installe son fils, mais n’a pas trouvé de terre. Il densifie simplement sa production, produit plus de lait et plus de viande et développe ses ateliers de production. Lui n’aura qu’une seule surprime. Le problème est là : je ne vous reproche pas de donner deux surprimes à l’éleveur A, mais de n’en pas donner deux à l’éleveur B.

Pire encore : l’éleveur B va payer très lourdement le passage des droits à paiement unique aux droits à paiement de base. Je m’explique : les éleveurs qui ont intensifié leur production il y a quelques années ont des DPU à l’hectare relativement élevés. Lorsqu’ils ont un atelier de production de viande ou un atelier de production de lait, ils touchent une somme relativement importante à l’hectare. Avec la convergence des DPU vers les DPB, ces exploitations vont connaître une chute considérable de leurs droits à paiement de base. Elles vont donc perdre beaucoup au niveau des dotations et n’auront, de surcroît, aucun droit à la surprime, à la différence d’autres exploitations.

En résumé, vous voulez aider les structures familiales qui ont cherché à développer davantage leur production que leur taille, mais vous les pénalisez. Vous allez donc exactement à l’encontre des objectifs que vous affichez.

De plus, dès lors que vous compromettez l’avenir de ces structures qui produisent de façon importante sur un territoire donné, vous affaiblissez les industries agroalimentaires qui vont forcément avoir de plus en plus de mal à trouver les matières premières dont elles ont besoin pour continuer à travailler, car les ateliers ainsi menacés par l’évolution que vous proposez vont évidemment arrêter leur spéculation et leur activité.

C’est donc faux sur toute la ligne : vous allez contre l’intérêt des structures familiales et vous allez contre le développement des industries agroalimentaires. Car on sait bien que les industries agroalimentaires qui ne disposent pas de matières premières sur place sont condamnées.

Vous ne réglez donc pas ce problème majeur qui concerne le tiers du territoire français, et surtout, c’est là le pire, la proposition que vous faites va graver ce problème dans le marbre.