Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 5
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :C’est en tout cas pour cette raison que l’article 40 joue.
S’agissant de la possibilité que les EARL deviennent des GAEC, et que la transparence soit reconnue pour les GAEC, c’est au Gouvernement de nous dire quel est son point de vue et quelles sont les modalités qu’il évoque. Je me prononce simplement sur la recevabilité financière qui ne pouvait pas être accordée, compte tenu du fait que la mesure aurait pu accroître les droits à prime.
