Intervention de Stéphane le Foll

Je ne reviendrai pas sur l’article 40, le président de la commission nous a parfaitement expliqué pourquoi l’amendement n’était pas recevable.

Mais la vraie question que soulèvent nos débats, que M. Lamblin a d’ailleurs expliquée à son insu, est celle de l’enjeu des cinquante-deux premiers hectares et de la transparence des GAEC qui va avec. Aujourd’hui, le GAEC est une forme juridique qui garantit la présence de parts sociales et de chefs d’exploitation. Je ne dis pas pour autant que dans les EARL, il n’y a pas de chefs d’exploitations, avec des parts, qui participent à l’activité économique de l’exploitation, mais aujourd’hui, dans le droit, la seule forme juridique qui nous l’assure, c’est le GAEC.

Je me suis battu à l’échelle européenne pour maintenir le statut des GAEC.