Intervention de Yves Daniel

Nous évoquons là des questions techniques.

Vous avez raison, monsieur Le Ray. Un GAEC créé avec un exploitant et une exploitation ne comporte qu’une part. Arrive un deuxième associé. S’il n’y a pas de regroupement d’exploitations, c’est-à-dire si ce deuxième associé n’apporte pas une deuxième exploitation et ne constitue donc pas un deuxième exploitant, alors le GAEC ne comporte toujours qu’une seule part. Un regroupement d’exploitations est nécessaire pour qu’il y ait une part supplémentaire.

Chez moi, nous sommes cinq associés. Au fil du temps, nous avons regroupé trois exploitations : il y a donc trois parts pour cinq associés, et trois bases de 52 hectares. Les parts ne sont donc pas attribuées par un comité d’agrément des GAEC en fonction du nombre d’actifs ou d’exploitants, mais en fonction du nombre d’exploitations regroupées.