Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Les amendements nos 1139 , 1145 , 1148 rectifié et 1154 de M. le rapporteur sont rédactionnels.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org