Intervention de Marie-Hélène Fabre

Pour répondre à Mme Allain, la loi sur la consommation ne permet pas de résoudre ce problème, pour la bonne et simple raison qu’il existe un dispositif particulier pour la viticulture, notamment dans le cadre d’accords interprofessionnels. Mon amendement vise donc à faire rentrer l’échange entre le producteur et le négociant dans le droit commun.

Je sais très bien, monsieur le ministre, ce que vous me répondez depuis maintenant dix-huit mois, car ce problème n’est pas nouveau : j’ai saisi vos services à plusieurs occasions, notamment par le biais d’une proposition de loi et de multiples amendements. Le problème n’est donc pas nouveau pour vous.

Si je suis prête à ce que des négociations s’engagent, je regrette que, depuis dix-huit mois, nous n’ayons pas mis en place un certain nombre de choses.

Le problème est, certes, particulièrement important dans le bassin viticole dont je suis l’élue, mais ce n’est pas le seul endroit où il se pose. Lors du travail sur ce texte, j’ai assisté à l’audition des Vignerons indépendants de France, qui ont fait état de la même préoccupation au niveau national. Je ne dis pas que c’est le cas de toutes les interprofessions, mais force est de constater qu’il y en a encore trop qui rencontrent des difficultés. Trop de producteurs ont des problèmes de trésorerie.

Depuis dix-huit mois, j’ai pris mes responsabilités ; je vous demande, monsieur le ministre, de prendre les vôtres.