Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je remercie aussi le ministre, qui s’est montré très disponible. Au-delà des désaccords que nous pourrons encore avoir sur ce texte, il s’est montré à l’écoute de toutes les composantes de la représentation nationale.

Si je nourris encore quelques inquiétudes, je reconnais que nous avons obtenu un certain nombre d’avancées en commission, grâce à l’adoption de certains de mes amendements et d’amendements proposés par des élus de la montagne, Frédérique Massat et François Brottes notamment. Alors que nous fêterons bientôt les trente ans de la loi montagne, il est symbolique que ce texte réaffirme la spécificité de la profession agricole en montagne.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous avions pris l’engagement solennel d’inscrire dans ce projet de loi le rôle fondamental que jouent l’agriculture et la forêt dans l’amélioration de la qualité de l’air. Le travail du sol, l’enfouissement des matières d’élevage, la méthanisation ou encore la couverture des fosses de matières organiques sont une manière de lutter contre les NH4, des précurseurs d’ozone, l’ozone mais aussi les particules fines.

La trêve des confiseurs ne m’a pas permis de déposer tous les amendements que je souhaitais. Je pense que nous pourrions profiter de la deuxième lecture pour inscrire dans la loi que l’agriculture joue un rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour l’amélioration de la qualité de l’air.

S’agissant de la forêt, les travaux en commission ont permis un certain nombre d’avancées, et j’en remercie le rapporteur, le Gouvernement et la majorité. Je m’autoriserai une seule remarque : en zone de montagne, les forêts communales ont une importance particulière, parce que le morcellement y est plus important qu’ailleurs et que des microparcelles, reçues chaque année en legs par les communes, sont disséminées un peu partout.

Au-delà des critiques et des doutes que j’ai pu formuler au sujet des GIEEF, je vous le dis : de deux choses l’une, soit vous intégrez les communes des zones de montagne aux GIEEF – et elles viendront – soit, si vous ne le faites pas, il faut alors abaisser les critères. Je vous invite en toute franchise à trancher au cours de la discussion qui aura lieu ce soir ou d’ici à la deuxième lecture.

Enfin, vous savez combien je suis personnellement attaché à l’enseignement agricole, qui fut un volet consensuel des travaux de la commission des affaires économiques. Vous avez raison, monsieur le ministre, de vous préoccuper de l’enseignement agricole au sens large, mais n’oubliez pas que s’il existe un enseignement agricole public, il en existe aussi un privé.

Cela étant dit, je vous souhaite bon courage pour les quelques heures qui vous restent afin d’achever cette première lecture.

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