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Agriculture alimentation et forêt
Article 15
Mots-clés
agriculteur
espace
foncier
installation
SAFER
sanitaire
surface
terre
Documents législatifs
Projet de loi N° 1548 (1692 amendements)
Avis N° 1604 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1614 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1639 de la Commission des affaires économiques (1859 amendements)
Projet de loi N° 1892 (1115 amendements)
Avis N° 2050 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 2066 de la Commission des affaires économiques (1399 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Potier
(
17 interventions
)
Germinal Peiro
(
15 interventions
)
Philippe Vigier
(
9 interventions
)
Marc Le Fur
(
7 interventions
)
Catherine Vautrin
(
6 interventions
)
Annie Genevard
(
4 interventions
)
Brigitte Allain
(
4 interventions
)
Jean-Michel Clément
(
4 interventions
)
Julien Aubert
(
3 interventions
)
Daniel Fasquelle
(
3 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
2 interventions
)
Thierry Benoit
(
2 interventions
)
Joël Giraud
(
2 interventions
)
Yannick Favennec
(
2 interventions
)
Martial Saddier
(
2 interventions
)
Philippe Folliot
(
1 intervention
)
Philippe Le Ray
(
1 intervention
)
Dino Cinieri
(
1 intervention
)
Jean-Charles Taugourdeau
(
1 intervention
)
Pascale Boistard
(
1 intervention
)
Jeanine Dubié
(
1 intervention
)
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